Principes généraux :
Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou pour accident de service, vous pouvez reprendre l'exercice de vos fonctions à mi-temps pour raison thérapeutique. S'il s'agit d'une maladie non contractée dans l'exercice de vos fonctions, le mi-temps thérapeutique peut vous être accordé après l'avis du comité médical; la durée maximale du mi-temps est d'un an par période de trois mois renouvelables.
S'il s'agit d'un accident de service ou d'une maladie contractée dans l'exercice de vos fonctions, le mi-temps thérapeutique vous est accordé après l'avis de la commission de réforme; la durée maximale du mi-temps est d'un an par période de six mois renouvelables.
Le mi-temps thérapeutique peut être accordé :
•soit parce que la reprise de votre travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé;
•soit parce que vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
Le mi-temps thérapeutique doit cesser d'être appliqué dès lors qu'il ne répond plus à l'une des deux raisons pour lesquelles il peut être accordé.
Situation administrative :
Vous percevez l'intégralité de votre rémunération principale; certaines indemnités font l'objet d'une pondération en fonction de votre temps de travail effectif.
Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou pour accident de service, vous pouvez reprendre l'exercice de vos fonctions à mi-temps pour raison thérapeutique. S'il s'agit d'une maladie non contractée dans l'exercice de vos fonctions, le mi-temps thérapeutique peut vous être accordé après l'avis du comité médical; la durée maximale du mi-temps est d'un an par période de trois mois renouvelables.
S'il s'agit d'un accident de service ou d'une maladie contractée dans l'exercice de vos fonctions, le mi-temps thérapeutique vous est accordé après l'avis de la commission de réforme; la durée maximale du mi-temps est d'un an par période de six mois renouvelables.
Le mi-temps thérapeutique peut être accordé :
•soit parce que la reprise de votre travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé;
•soit parce que vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
Le mi-temps thérapeutique doit cesser d'être appliqué dès lors qu'il ne répond plus à l'une des deux raisons pour lesquelles il peut être accordé.
Situation administrative :
Vous percevez l'intégralité de votre rémunération principale; certaines indemnités font l'objet d'une pondération en fonction de votre temps de travail effectif.
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