Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'originepour élever son enfant.
Conditions requises :
Peuvent solliciter le congé parental soit la mère fonctionnaire après un congé pour maternité ou pour adoption d'un enfant de moins de trois ans, soit le père fonctionnaire après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
L'octroi du congé parental est de droit à l'occasion de chaque naissance ou adoption.
L'octroi du congé parental est de droit à l'occasion de chaque naissance ou adoption.
Situation du fonctionnaire :
Les effets du congé parental sont :
• vous cessez de bénéficier de vos droits à un traitement et à la retraite ;
• vous conservez vos droits à l'avancement réduits de moitié ;
• vous conservez la qualité d'électeur dans le cadre des élections à la commission administrative paritaire ;
• depuis la loi n°94-629 du 25 juillet 1994, relative à la famille, vous pouvez assister aux actions de formation organisées par l'administration et vous présenter aux concours internes.
• vous conservez vos droits à l'avancement réduits de moitié ;
• vous conservez la qualité d'électeur dans le cadre des élections à la commission administrative paritaire ;
• depuis la loi n°94-629 du 25 juillet 1994, relative à la famille, vous pouvez assister aux actions de formation organisées par l'administration et vous présenter aux concours internes.
Durée :
La demande du congé parental doit être faite au moins un mois avant le début du congé.
Le congé parental est normalement accordé par période de 6 mois renouvelables. Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant ou à l'expiration de la 3ème année, à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer lorsque celui ci est âgé de moins de trois ans, ou un an au plus à compter de l'arrivée de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Cependant, si une nouvelle naissance ou une nouvelle adoption survient pendant son déroulement, il peut être prolongé.
Vous pouvez demander d'écourter la durée de ce congé en cas de motif grave, notamment en cas de nouvelle naissance ou de diminution des revenus du ménage.
Le congé parental est normalement accordé par période de 6 mois renouvelables. Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant ou à l'expiration de la 3ème année, à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer lorsque celui ci est âgé de moins de trois ans, ou un an au plus à compter de l'arrivée de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Cependant, si une nouvelle naissance ou une nouvelle adoption survient pendant son déroulement, il peut être prolongé.
Vous pouvez demander d'écourter la durée de ce congé en cas de motif grave, notamment en cas de nouvelle naissance ou de diminution des revenus du ménage.
Réintégration :
A l'expiration du congé, vous êtes réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans votre corps d'origine et réaffecté dans votre ancien emploi.
Dans le cas ou cet emploi ne peut vous être proposé, vous êtes affecté dans un emploi le plus proche possible de votre dernier lieu de travail. Si vous le demandez, vous pouvez également être affecté dans un emploi le plus proche de votre domicile .
